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Conditions générales de vente

Introduction

Minuscule Motion est une société immatriculée en France (SIRET : 808 407 712 00013). Le siège social est situé à l’adresse : 96 bis rue d’Esquermes, 20 Cité Pottier, 59000 Lille

Lorsque vous faites du shopping avec nous (ou que vous avez accès à nos services et site internet, ces conditions s’appliquent. Celles-ci sont importantes à la fois pour vous et pour nous car elles déterminent ce que nous attendons les uns des autres, et apportent aussi des informations utiles. Evidemment, si vous avez besoin d’autre chose, vous pouvez nous contacter !

Tout Utilisateur qui ouvre un compte sur www.minusculemotion.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les connaître et adhère ainsi de façon entière, irrévocable, définitive et sans réserve à toutes les stipulations figurant dans les présentes CGU.

Définitions

« Visiteur » désigne toute personne utilisant le Site.
« Membre » désigne tout visiteur qui ouvre un compte sur le Site.
« Acheteur » désigne un Membre ayant marqué son acceptation de l’offre du Vendeur.
« Produit » désigne un produit mis en vente sur le Site par le Vendeur.
« Site » désigne le site minusculemotion.com
« Vendeur » désigne la société Minuscule Motion

Acceptation des CGU

Visiteur, Membre, Acheteur et Vendeur s’engagent à respecter les présentes CGU ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois et réglementations relatives à l’acquisition de biens de toute nature pouvant résulter de la visite sur le site.

Passer commande

Pour passer commande le Visiteur devra préalablement s’inscrire comme Membre. L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes morales ou physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être désignée par ses noms, prénoms et qualité.

Tout Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et notamment une adresse électronique valide et l’ensemble des informations complémentaires obligatoires qui seront demandées pour devenir Acheteur. Chaque Membre s’engage également, le cas échéant, à mettre à jour son compte et à modifier sans délai les informations le concernant. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées.

Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l’Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, son prix, corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation et renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit.

Après que l’Acheteur ait cliqué sur le bouton « Commander », le paiement sera effectué par le moyen de paiement qu’il a désigné et le Vendeur commencera le traitement de sa commande. Le contrat entre les deux parties sera formé conformément aux termes du Code Civil, au moment où la commande est passée avec succès après que l’Acheteur ait cliqué sur le bouton « Commander » sur la dernière page de commande dans laquelle il a renseigné ses informations.

Toutes les commandes sont soumises à des conditions de disponibilité et de confirmation du prix de commande. Le Vendeur s’engage à contacter l’Acheteur ces ces conditions se trouvent modifiées.

Paiement

Pour passer commande l’Acheteur doit avoir une carte de crédit ou de débit acceptée ou compte bancaire lié à son compte de paiement et âtre autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit ou le compte bancaire en question (ces moyens de paiement doivent être au nom de l’Acheteur ou celui-ci a l’autorisation de les utiliser).

Le site propose deux moyens de paiement à l’Acheteur, via des prestataires extérieurs : Stripe et Paypal. L’Acheteur s’engage à respecter les conditions d’utilisation de ces deux prestataires et à leur fournir des informations correctes.

Le Vendeur n’acceptera la commande que lorsque le paiement aura été accepté et le débit validé par le prestataire de paiement choisi par l’Acheteur.

Prix et description des produits

Il est possible qu’il y ait des erreurs de prix, de description ou de disponibilité de produit sur le Site. Si le Vendeur découvre une de ces erreurs sur un produit qu’un Acheteur a commandé, il s’engage alors à contacter l’Acheteur pour l’informer et lui laisser le choix de reconfirmer sa commande au prix et conditions exactes ou à l’annuler.

Si le Vendeur ne parvient pas à contacter l’Acheteur, il considèrera qu’il pourra annuler l’achat du produit en question et remboursera intégralement le prix de celui-ci. Si le produit est inclus dans un lot avec d’autres produits, c’est le lot dans son intégralité qui sera annulé et son montant remboursé. Les frais de port ne seront remboursés qu’à la condition que l’intégralité de la commande passée par l’Acheteur soit concernée par cette annulation.

Conformément à son statut juridique, le Vendeur ne facture pas de TVA.

Envoi et Livraison

Les affiches sont envoyées à plat dans une enveloppe cartonnée ou roulées dans un tube d’expédition cartonné selon l’option et l’adresse de livraison indiqué par l’Acheteur.

Les produits de la commande sont, tant que possible, envoyés en un seul envoi, sauf commande volumineuse qui peut nécessiter plusieurs envois. Le Vendeur préviendra l’Acheteur si sa commande est divisée.

Un délais de 1 à 6 jours ouvrés est généralement constaté pour l’envoi de la commande. Le Vendeur préviendra l’Acheteur si ces délais doivent être exceptionnellement rallongés.

Selon la destination de la commande, l’Acheteur aura ou non le choix entre différentes options de livraison.

Les différentes options proposées à l’Acheteur indiquent les délais de livraison moyens constatés, ces délais sont donnés à titre indicatifs et le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards causés par les services de livraison.

Selon la destination de la commande, l’option de livraison proposée à l’Acheteur pourra faire l’objet d’un suivi. Dans ce cas l’Acheteur recevra un mail avec le lien vers le site du transporteur lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande.

Pour tout problème de livraison, l’Acheteur devra informer le Vendeur dans un délais d’un mois pour la France et de 2 mois pour l’étranger.

Retour et Remboursement

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délais de 14 jours à partir de la date de livraison de sa commande pour changer d’avis et exercer son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation l’Acheteur doit exprimer sans ambiguïté sa volonté de se rétracter en contactant le Vendeur via le formulaire de contact sur le Site et ce dans le délais mentionné ci-dessus. L’Acheteur n’a pas à justifier sa décision mais doit mentionner clairement quels produits de sa commande sont concernés.

Après avoir exercé son droit, l’Acheteur disposera d’un délai de 14 jours après avoir envoyé sa rétractation pour renvoyer les articles concernés au Vendeur à l’adresse suivante : Marine Parmentier, 96 bis rue d’Esquermes, 20 Cité Pottier, 59000 Lille. Les frais d’expédition de ce retour sont aux frais de l’Acheteur et ne seront pas remboursés par le Vendeur.

Une fois les produits réceptionnés par le Vendeur, celui-ci disposera d’un délais de 14 jours pour procéder au remboursement des produits retournés. L’Acheteur sera remboursé de la totalité du montant qu’il a versé pour ces produits.

Les frais de livraison de la commande initiale ne seront remboursés qu’à la condition que l’Acheteur ait retourné l’intégralité de sa commande.

Le Vendeur ne procèdera au remboursement des produits réceptionnés si :

  • Les produits n’ont pas été envoyés par l’Acheteur dans le délais de 14 jours après avoir fait part de sa décision au Vendeur. Si l’Acheteur essaie de faire un retour, il se peut que l’Acheteur soit contraint de lui renvoyer à son adresse de livraison par défaut et lui demander de prendre en charge les frais de livraison.
  • Les produits réceptionnés par le Vendeur sont endommagés, usés ou en mauvais état et ne peut donc pas être revendu
  • Les produits ne sont plus dans leurs emballages d’origine.

Si ces conditions ne sont pas remplies l’Acheteur devra renvoyer les produits à l’Acheteur, dans ce cas les frais de livraison seront facturés à ce dernier.

Les articles retournés sont sous la responsabilité de l’Acheteur jusqu’à ce qu’ils parviennent au Vendeur, aussi nous conseillons grandement de choisir un mode d’envoi qui permet d’obtenir une preuve d’envoi et un suivi.

Dans le cas où l’Acheteur souhaite retourner un article vendu comme faisant partie d’un lot au moment de son achat, il s’engage à retourner le lot dans son intégralité. Le cas échéant le Vendeur ne remboursera que la différence de prix constatée entre le prix à l’unité, en dehors d’un lot, des articles conservés par l’Acheteur et le montant global de sa commande auquel sera retranchés les frais de port initialement payés.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer une volonté de se rétracter. Ainsi si l’Acheteur a fourni des informations de livraison erronées ou incomplètes ou s’il ne va pas chercher sa commande bien qu’il ait été avisé de sa disponibilité dans un point de retrait (les informations de suivi faisant foi), le Vendeur procèdera au remboursement des produits ainsi revenus à lui mais ne remboursera pas les frais de livraison.

Le Vendeur n’accepte pas les échanges dans articles achetés sur le Site.

Codes Promo

Chaque code promo dispose de ses propres conditions, celles-ci seront clarifiées lorsque le code sera partagé.

C’est à l’Acheteur d’insérer le code sur la page de paiement. Le Vendeur ne procèdera à aucun remboursement si l’Acheteur ne l’a pas fait.

Dans le cas d’un code promo à usage unique, l’Acheteur s’engage à ne pas partager ce code à une tierce personne. Si le Vendeur suspecte une utilisation abusive du code promo de quelques façons, il pourra procéder à l’annulation de la commande et fermer le compte du Membre sans l’en informer.

Informations

Notre politique de confidentialité détermine comment nous utilisons les informations collectées sur le Site.

Propriété du Site

Le Site, son contenu, catalogues, textes, illustrations, photographies et images, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de Minuscule Motion. Ces droits sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par Minuscule Motion

Le Visiteur peut stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le Site internet uniquement pour son usage personnel. Il est interdit d’utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite de Minuscule Motion.

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